Conditions Générales d'Utilisation (CGU)
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation du site https://www.latournoire.fr. En naviguant sur ce site, l'utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU.
2. Présentation du site
Le site https://www.latournoire.fr est un site ayant pour but de présenter l'activité de l'espace culturel La Tour Noire, librairie d'occasion et bar à jeux.
Éditeur :
La Tour Noire EURL au capital de 6860€
Siège social : 4 place du marché Dieu, 24320 La Tour Blanche
989 780 705 RCS Périgueux
SIRET: 989 780 705 00012
N° TVA intracommunautaire : FR49989780705
Contact : contact@latournoire.fr
Hébergé par :
OVH Société par actions simplifiée
2 rue Kellermann, 59100 ROUBAIX
RCS Roubaix B424 761 419
3. Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les frais liés à l'accès au site (matériel, logiciel, connexion Internet…) sont à la charge de l'utilisateur. L'éditeur met tout en œuvre pour assurer une accessibilité continue, mais ne peut être tenu responsable en cas d'interruption pour maintenance, mise à jour ou panne.
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus présents sur le site (textes, images, logos, graphismes, vidéos…) est protégé par le droit d'auteur et est la propriété exclusive de l'éditeur ou de tiers ayant autorisé leur usage. Toute reproduction, représentation, modification ou redistribution sans autorisation écrite est strictement interdite.
5. Données personnelles
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6. Responsabilité
L'éditeur ne pourra être tenu responsable :
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- Des dommages directs ou indirects liés à l'usage du site
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7. Liens externes
Le site peut contenir des liens vers d'autres sites tiers. L'éditeur ne saurait être responsable du contenu de ces sites, ni des éventuelles collectes de données personnelles effectuées par ces derniers.
8. Modification des CGU
Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement afin de prendre connaissance des éventuelles modifications.
9. Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par la législation française. En cas de litige, seuls les tribunaux français seront compétents.